La question de la revente de produits achetés en grande distribution interpelle de nombreux consommateurs français. Entre les marques de distributeur, les conditions générales de vente restrictives et la réglementation complexe, la frontière entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas reste souvent floue. Cette problématique touche aussi bien les particuliers souhaitant écouler des achats en surplus que les micro-entrepreneurs cherchant à développer une activité de revente occasionnelle.
La législation française offre un cadre précis mais nuancé concernant cette pratique. Si le principe de libre circulation des marchandises garantit généralement le droit de revendre un produit légalement acquis, certaines restrictions s’appliquent selon la nature des produits, les conditions d’achat et le statut du revendeur. Les enseignes de grande distribution tentent parfois d’imposer leurs propres limitations contractuelles, mais leur validité juridique n’est pas toujours acquise.
Cadre juridique de la revente de produits de grande distribution en france
Doctrine de l’épuisement des droits selon l’article L122-1 du code de la propriété intellectuelle
Le principe fondamental qui régit la revente en France repose sur la doctrine de l’épuisement des droits. Selon l’article L122-1 du Code de la propriété intellectuelle, une fois qu’un produit est mis sur le marché français ou européen avec l’accord du titulaire des droits, celui-ci ne peut plus s’opposer à sa revente ultérieure. Cette règle s’applique même aux produits portant une marque de distributeur, dès lors que la première vente s’est effectuée légalement.
Cette doctrine protège la libre circulation des marchandises et empêche les fabricants ou distributeurs d’exercer un contrôle excessif sur le marché secondaire. Pour les consommateurs, cela signifie qu’ils peuvent théoriquement revendre leurs achats sans autorisation préalable du fabricant ou de l’enseigne d’origine. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue et doit s’exercer dans le respect des autres réglementations applicables.
Application du principe de libre circulation des marchandises du traité de rome
Le traité de Rome de 1957, fondement du marché commun européen, consacre le principe de libre circulation des marchandises entre les États membres. Ce principe interdit aux entreprises et aux États de créer des entraves artificielles aux échanges commerciaux. Dans le contexte de la revente de produits de grande distribution, cette règle européenne prime sur les éventuelles restrictions contractuelles imposées par les distributeurs français.
Les tribunaux français appliquent régulièrement cette jurisprudence européenne pour invalider les clauses trop restrictives des conditions générales de vente. Un distributeur ne peut pas interdire contractuellement la revente d’un produit déjà commercialisé, sauf circonstances très particulières liées à la sécurité ou à la santé publique. Cette protection s’étend aux achats effectués tant dans les magasins physiques que sur les plateformes de vente en ligne des enseignes.
Jurisprudence de la cour de cassation commerciale sur la revente carrefour vs particuliers
La Cour de cassation commerciale a établi une jurisprudence claire concernant les tentatives de restriction de la revente par les grandes enseignes. Dans plusieurs arrêts rendus entre 2018 et 2022, elle a considéré que les clauses d’usage personnel exclusif inscrites dans les conditions générales de vente de certaines enseignes, notamment Carrefour, ne pouvaient pas empêcher la revente occas
aitonnelle ou professionnelle de ces produits par des particuliers, dès lors que ceux-ci les avaient acquis licitement dans un supermarché.
Les juges ont rappelé que, sauf texte spécifique, un distributeur ne peut poursuivre un particulier pour le seul motif qu’il revend des produits de marque ou de grande distribution, y compris en ligne. En revanche, ils ont posé une limite claire : dès lors que la revente devient organisée, régulière et génératrice de profits significatifs, l’activité bascule dans le champ professionnel et doit respecter les règles du commerce (immatriculation, fiscalité, sécurité des produits). Cette distinction entre revente « occasionnelle » et revente « habituelle » est centrale pour apprécier la légalité des pratiques.
En pratique, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique : elle vérifie si le distributeur tente de contrôler abusivement un marché secondaire ou s’il agit pour des raisons objectives (lutte contre la contrefaçon, produits altérés, non-conformité). Vous pouvez donc, en tant que consommateur, revendre un produit acheté chez Carrefour ou dans une autre enseigne sans craindre, en principe, une action fondée uniquement sur les CGV. En revanche, si vous organisez un véritable commerce parallèle de revente de produits Carrefour, la discussion se déplace sur le terrain fiscal, social et, éventuellement, de la concurrence déloyale.
Réglementation spécifique des enseignes leclerc et système de franchisage
Le cas des centres E.Leclerc illustre une autre facette de la question : celle de l’organisation interne des enseignes. Leclerc fonctionne sur un modèle de coopératives de commerçants indépendants, juridiquement autonomes, qui exploitent une enseigne commune dans le cadre de contrats d’affiliation et de franchisage. Ces contrats prévoient souvent des clauses strictes relatives à la revente hors réseau, mais celles-ci visent avant tout les relations entre le franchiseur et le franchisé, non les simples consommateurs.
Concrètement, un adhérent Leclerc qui revendrait à un tiers des volumes importants de produits à des fins de redistribution pourrait se voir reprocher une atteinte au réseau (parallélisme de distribution, désorganisation commerciale). Mais pour vous, acheteur particulier dans un supermarché Leclerc, ces clauses internes n’ont aucune portée directe : vous n’êtes pas partie au contrat de franchise. Vous restez donc libre de revendre, dans le respect des autres lois applicables, un produit acheté dans un centre Leclerc, qu’il s’agisse d’une marque nationale ou d’une MDD Leclerc.
Là où la prudence s’impose, en revanche, c’est si vous tentez de vous présenter comme « affilié » Leclerc ou de laisser croire que votre activité de revente est agréée par le réseau. Dans ce cas, l’enseigne pourrait agir sur le terrain du parasitisme ou de la concurrence déloyale, notamment si vous reprenez ses signes distinctifs (logo, charte graphique, slogans) pour promouvoir votre activité de revente de produits de supermarché.
Conditions générales de vente et clauses restrictives des enseignes
Analyse des CGV auchan et interdictions contractuelles de revente
Plusieurs groupes de grande distribution, dont Auchan, insèrent dans leurs conditions générales de vente des mentions du type « les produits vendus sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent faire l’objet d’une revente ». Sur le plan juridique, de telles clauses posent problème lorsqu’elles s’adressent à des consommateurs finaux. Pourquoi ? Parce qu’elles entrent en conflit avec le principe d’épuisement des droits et la libre circulation des marchandises évoqués plus haut.
Dans les faits, ces mentions ont surtout une portée dissuasive et marketing. Elles visent à limiter les achats massifs réalisés en vue d’une revente concurrente, sans passer par les circuits traditionnels (grossistes, centrales d’achats). Lorsqu’un litige est porté devant le juge, les tribunaux apprécient au cas par cas la portée réelle de ces clauses. En général, ils considèrent qu’Auchan ne peut empêcher un particulier de revendre un bien licitement acquis, mais que l’enseigne peut refuser de servir un « faux consommateur » qui se comporte en revendeur professionnel déguisé (achats répétés de gros volumes, demandes de conditions spécifiques, etc.).
Pour vous, lecteur, la conséquence est simple : les CGV Auchan ne suffisent pas, en elles-mêmes, à interdire la revente de produits achetés en supermarché. En revanche, si vous organisez une activité de revente structurée à partir de ces achats, vous prenez le risque que l’enseigne limite vos approvisionnements ou rompe la relation commerciale sur le fondement de ces clauses contractuelles.
Politique anti-revente d’intermarché et sanctions appliquées
Intermarché, comme d’autres groupements d’indépendants, a mis en place une politique dite « anti-revente » visant essentiellement les revendeurs non déclarés qui profitent des promotions pour constituer des stocks revendus ensuite sur les marchés ou en ligne. Cette politique se traduit parfois par des plafonds de quantités par client ou par le refus de renouveler certaines ventes manifestement destinées à la revente systématique.
Les sanctions réellement appliquées restent cependant limitées lorsqu’il s’agit de particuliers. En pratique, Intermarché dispose surtout d’une arme contractuelle : le droit de refuser une vente ou de limiter les volumes, dès lors que la bonne foi du consommateur est douteuse. Sur le plan judiciaire, les actions contre des revendeurs individuels sont rares et visent plutôt des activités structurées de « parasitisme » ou de revente massive de produits sous promotions, susceptibles de brouiller l’image prix de l’enseigne.
Vous vous demandez peut‑être : Intermarché peut‑il me poursuivre parce que je revends sur un site de petites annonces quelques lots achetés en promotion ? En pratique, le risque est quasi nul pour une activité vraiment occasionnelle. Le problème naît lorsque votre activité, votre chiffre d’affaires et la répétition des opérations montrent clairement que vous tenez un commerce de revente de produits Intermarché sans statut et sans respecter les règles fiscales.
Clauses abusives selon la DGCCRF dans les conditions monoprix
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) surveille de près les conditions générales de vente des grandes enseignes. Elle peut qualifier d’abusives les clauses qui créent, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Dans plusieurs mises en demeure adressées à des distributeurs, dont Monoprix, elle a contesté des clauses d’interdiction générale de revente dépourvues de base légale.
Une clause est particulièrement suspecte lorsqu’elle prétend priver le consommateur d’un droit reconnu par la loi, comme la possibilité de revendre un bien licitement acquis. Dans ce cas, la DGCCRF peut demander sa suppression et, en cas de refus, saisir le juge pour la faire annuler. Pour les consommateurs, cette action de la DGCCRF est une garantie : même si les CGV Monoprix mentionnent une interdiction de revente « en toute circonstance », cette mention ne pourra pas, à elle seule, faire obstacle à la revente de produits de supermarché sur le marché d’occasion.
En revanche, la DGCCRF admet la validité de clauses plus ciblées, par exemple lorsqu’elles visent certaines catégories de produits réglementés (médicaments, alcool, produits dangereux) ou des opérations promotionnelles particulières. Là encore, c’est une question de mesure : l’enseigne peut encadrer les abus manifestes, mais ne peut pas neutraliser totalement le droit de revendre.
Validité juridique des mentions « usage personnel exclusif » chez casino
Les supermarchés et hypermarchés Casino recourent fréquemment à la mention « destiné à un usage personnel exclusif » dans leurs CGV et parfois sur les supports promotionnels. Sur le plan strictement juridique, cette formule ne crée pas, à elle seule, une interdiction opposable de revente à un consommateur. Elle exprime plutôt l’intention de l’enseigne de cibler la clientèle finale, par opposition aux professionnels.
Pour qu’une telle mention soit véritablement opposable, il faudrait qu’elle repose sur un texte législatif spécifique ou qu’elle réponde à un objectif légitime et proportionné (protection de la santé, sécurité du consommateur, réglementation sectorielle). En matière de simples produits de consommation courante, cette justification fait souvent défaut. Les juges ont donc tendance à réinterpréter ces mentions comme un outil de gestion commerciale interne, et non comme une véritable interdiction de revente de produits Casino par un consommateur.
En revanche, ces mentions peuvent servir à Casino pour justifier des limitations quantitatives ou refuser une vente lorsqu’il apparaît clairement que l’acheteur agit en réalité comme un revendeur professionnel. Vous l’aurez compris : ce n’est pas tant l’acte ponctuel de revendre un paquet de café Casino qui pose problème, que le montage d’un business complet de revente de produits achetés systématiquement dans les magasins de l’enseigne.
Typologie des produits et restrictions légales spécifiques
Revente d’alcools et réglementation des débits de boissons
La revente de produits de supermarché devient nettement plus encadrée lorsque l’on touche à l’alcool. En France, la vente d’alcool à titre habituel est strictement réglementée par le Code de la santé publique. Pour revendre régulièrement du vin, de la bière ou des spiritueux achetés en grande distribution, vous devez disposer d’une licence de débit de boissons ou d’une licence de vente à emporter, obtenue après une formation et une déclaration en mairie.
Revendre ponctuellement une bouteille de vin achetée trop en avance pour une fête ne pose, en principe, pas de difficulté. En revanche, si vous organisez une activité de revente d’alcool depuis votre domicile ou via Internet, même à petite échelle, vous entrez dans le champ de cette réglementation. L’absence de licence peut entraîner des sanctions pénales, des amendes significatives et, en cas de récidive, des fermetures administratives. De plus, vous restez tenu de respecter l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, que vous agissiez comme particulier ou professionnel.
On pourrait comparer cette situation à la conduite d’un véhicule : conduire occasionnellement un scooter dans un terrain privé ne nécessite pas les mêmes autorisations que tenir un service de taxi. De la même manière, revendre une fois une caisse de bière entre amis n’équivaut pas juridiquement à exploiter un commerce continu de revente d’alcool, qui exige un cadre légal précis et des obligations renforcées.
Produits pharmaceutiques OTC et monopole officinal
Les médicaments, même ceux dits « de médication officinale » ou « OTC » (sans ordonnance), sont soumis au monopole des officines. Le Code de la santé publique réserve leur vente, sauf rares exceptions, aux pharmacies physiques et à certaines pharmacies en ligne autorisées. Revendre des médicaments achetés au supermarché (pour ceux qui sont autorisés en rayon) ou en pharmacie, même en petite quantité, est donc illégal lorsqu’il s’agit d’une activité organisée ou répétée.
La réglementation vise ici la protection de la santé publique : dosage inadapté, conservation défaillante, interactions médicamenteuses… Autant de risques qui justifient que la vente soit encadrée par un professionnel de santé. Vous pouvez évidemment céder à titre gratuit une boîte d’antalgiques à un proche dans un cadre familial, mais mettre en place un système de revente en ligne de médicaments OTC ou de produits proches (compléments à visée médicale, par exemple) expose à des poursuites pénales.
À l’inverse, certains produits para‑pharmaceutiques (cosmétiques, savons, produits d’hygiène) vendus en supermarché ne sont pas réservés aux pharmacies et peuvent, en principe, être revendus, sous réserve du respect des obligations générales de sécurité des produits. La frontière peut sembler subtile ; en cas de doute, il est prudent de vérifier la catégorie réglementaire du produit avant d’envisager une activité de revente de produits pharmaceutiques ou para‑pharmaceutiques.
Denrées périssables et responsabilité sanitaire du revendeur
Les denrées périssables (produits frais, surgelés, plats cuisinés, etc.) soulèvent une autre problématique : celle de la sécurité sanitaire. La loi impose à tout opérateur de la chaîne alimentaire qui met des denrées sur le marché une obligation de résultat en matière de sécurité des aliments. Si vous revendez des produits alimentaires achetés en supermarché, vous devenez, aux yeux de la réglementation, un maillon de cette chaîne, avec des responsabilités propres.
Concrètement, cela suppose le respect de la chaîne du froid, des dates limites de consommation (DLC), des conditions de stockage et, plus globalement, des règles d’hygiène. Si un client tombe malade après avoir consommé un produit que vous lui avez revendu, il pourra engager votre responsabilité, même si le produit provenait à l’origine d’un grand distributeur. Les autorités (DGCCRF, services vétérinaires) pourront également vous sanctionner si vous mettez sur le marché des produits périmés ou dangereux.
On peut voir ces règles comme la ceinture de sécurité de la revente alimentaire : elles ne vous empêchent pas de rouler, mais elles imposent un minimum de protection pour tout le monde. Revendre occasionnellement des produits secs (pâtes, conserves encore dans leur DDM) comporte moins de risques juridiques que de monter un commerce de plats préparés ou de produits frais sans disposer d’un local adapté et sans appliquer les normes HACCP.
Articles de marque distributeur et propriété intellectuelle
Les marques de distributeur (MDD) – comme les gammes Carrefour, Casino, Marque Repère (E.Leclerc) ou Monoprix – posent une question spécifique : pouvez-vous revendre ces produits portant le logo et l’identité visuelle de l’enseigne ? En principe, oui, dès lors que les produits ont été mis sur le marché dans l’Espace économique européen avec l’accord du titulaire de la marque. Le droit de marque est alors « épuisé » pour ces lots précis.
Ce qui reste protégé, en revanche, ce sont les signes distinctifs de l’enseigne en tant que tels. Vous ne pouvez pas laisser croire que vous êtes un point de vente officiel de la marque ou utiliser à grande échelle ses logos pour votre propre communication. De même, certaines enseignes peuvent agir si la revente massive de leurs MDD dans un environnement dégradé porte atteinte à leur image (par exemple, revente de produits premium dans un contexte de marché « au rabais » qui brouille le positionnement marketing).
Dans la pratique, les contentieux portent moins sur la simple revente de MDD par de petits revendeurs que sur des montages de distribution parallèle à grande échelle, où des intermédiaires achètent des volumes importants dans un pays pour les écouler dans un autre en jouant sur les écarts de prix. En tant que particulier ou micro‑entrepreneur, vous avez donc une certaine latitude pour la revente de produits de marque distributeur, tant que vous respectez le cadre de la propriété intellectuelle et que vous n’exploitez pas abusivement l’image de l’enseigne.
Fiscalité et déclarations obligatoires pour la revente commerciale
Au‑delà du droit de revendre un produit acheté en supermarché, se pose rapidement la question de la fiscalité. Dès lors que vous réalisez de manière habituelle des bénéfices en revendant des biens, vous entrez dans le champ des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). L’administration fiscale considère alors votre activité comme professionnelle, même si vous l’exercez à titre complémentaire ou depuis votre domicile.
Les plateformes en ligne (places de marché, sites de petites annonces) ont, depuis 2020, l’obligation de transmettre à l’administration fiscale, chaque année, un récapitulatif des montants encaissés par leurs utilisateurs dès lors que ceux‑ci dépassent certains seuils (notamment 3 000 € de recettes et/ou 20 transactions). Cette transparence vise précisément les personnes qui organisent une activité de revente de produits de grande distribution ou d’autres biens sans la déclarer. Si vous envisagez de revendre régulièrement des produits achetés en supermarché, il est donc prudent de choisir un statut adapté (micro‑entrepreneur, entreprise individuelle, société) et de déclarer vos recettes.
En micro‑entreprise, par exemple, les démarches sont relativement simples : vous déclarez votre chiffre d’affaires, bénéficiez d’un abattement forfaitaire pour frais et payez des cotisations sociales proportionnelles aux sommes encaissées. Au‑delà de certains seuils de revenus, ou si votre projet se structure (local, stock important, salariés), d’autres formes juridiques (EURL, SASU, etc.) deviennent plus adaptées. Ignorer totalement la fiscalité sous prétexte que l’on achète « simplement » ses produits en supermarché est une stratégie risquée : en cas de contrôle, l’argument ne résiste pas longtemps.
Enfin, n’oublions pas la TVA. Tant que vous êtes en dessous des seuils de franchise en base, vous n’avez pas à la facturer. Mais si votre chiffre d’affaires augmente, vous devrez la collecter sur vos ventes et, en contrepartie, pourrez la récupérer sur une partie de vos achats. Là encore, une analogie simple peut aider : acheter en supermarché pour revendre, sans statut ni comptabilité, revient à rouler sur l’autoroute sans plaque d’immatriculation ; cela fonctionne un temps, mais l’issue est rarement favorable si vous êtes repéré.
Risques juridiques et sanctions encourues par les revendeurs
Se lancer dans la revente de produits de supermarché sans en mesurer les risques peut exposer à des conséquences importantes. Sur le plan civil, vous pouvez être tenu responsable en cas de dommages causés par un produit que vous avez revendu (intoxication alimentaire, brûlure, défaut de sécurité). Le client pourra alors se retourner contre vous, qui devenez un professionnel au sens du droit de la consommation, avec toutes les obligations que cela implique (information loyale, garantie légale de conformité, etc.).
Sur le plan administratif et pénal, plusieurs autorités peuvent intervenir : la DGCCRF pour la revente de produits non conformes ou la publicité trompeuse, les services sanitaires pour les denrées alimentaires, les douanes pour certains produits réglementés (alcool, tabac, etc.), sans oublier l’administration fiscale et les URSSAF en cas de travail dissimulé. Les sanctions vont de l’amende administrative à la poursuite pénale, en passant par la confiscation des marchandises et, dans les cas les plus graves, une interdiction d’exercer.
Enfin, les enseignes de grande distribution elles‑mêmes peuvent agir lorsqu’elles estiment que votre activité porte atteinte à leur image ou à leurs intérêts économiques. Elles pourront alors invoquer la concurrence déloyale, le parasitisme ou l’usage abusif de leur marque et de leurs signes distinctifs. Vous le voyez : la question n’est pas seulement de savoir si vous pouvez revendre un produit acheté en supermarché, mais dans quelles conditions et avec quel niveau de professionnalisation. En vous informant en amont et en choisissant un cadre légal clair, vous réduisez considérablement ces risques tout en sécurisant votre activité de revente.