La question de la commercialisation de produits dépourvus de code-barres EAN préoccupe de nombreux entrepreneurs et commerçants français. Cette préoccupation légitime découle d’une méconnaissance des obligations réglementaires qui régissent l’identification des marchandises dans l’Hexagone. Contrairement aux idées reçues, la loi française n’impose pas systématiquement l’apposition d’un code-barres sur tous les produits commercialisés. Cependant, cette liberté s’accompagne de conditions strictes et varie considérablement selon le secteur d’activité, le canal de distribution et la nature des biens proposés.
L’évolution constante du commerce moderne, marquée par l’essor des marketplaces numériques et l’intensification des contrôles administratifs, complexifie davantage cette problématique. Les professionnels naviguent aujourd’hui entre obligations légales, contraintes techniques et stratégies commerciales, cherchant l’équilibre optimal pour leurs activités.
Cadre réglementaire français pour la commercialisation de produits sans code-barres EAN
Le système juridique français établit une distinction fondamentale entre l’obligation d’étiquetage des produits et celle de codification par code-barres. Cette nuance, souvent mal comprise, constitue pourtant la clé de voûte de la réglementation commerciale. Le législateur français privilégie la transparence de l’information consommateur plutôt que l’uniformisation technique des supports d’identification.
Cette approche pragmatique reconnaît la diversité des modèles économiques français, depuis l’artisanat traditionnel jusqu’aux grandes surfaces spécialisées. L’absence de code-barres ne constitue donc pas automatiquement une infraction, pourvu que les obligations d’information et de traçabilité soient respectées par d’autres moyens conformes à la législation en vigueur.
Code de la consommation et obligations d’étiquetage des produits manufacturés
L’article L112-1 du Code de la consommation impose aux professionnels de fournir au consommateur une information loyale, claire et appropriée sur les biens et services. Cette obligation fondamentale peut être satisfaite par diverses modalités d’étiquetage, dont le code-barres n’est qu’une option parmi d’autres. Les mentions obligatoires concernent principalement la dénomination du produit, ses caractéristiques essentielles, son prix et l’identification du responsable de sa mise sur le marché.
Le respect de ces dispositions peut s’effectuer par étiquetage manuscrit, impression personnalisée ou tout autre support durable permettant au consommateur d’accéder facilement aux informations requises. Cette flexibilité réglementaire préserve l’accessibilité du commerce pour les structures de petite taille tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs.
Décret n°2016-884 relatif à l’information du consommateur sur les prix
Le décret du 29 juin 2016 précise les modalités d’affichage des prix dans les établissements recevant du public. Ce texte réglementaire confirme que l’indication du prix peut être réalisée par tous moyens appropriés, sans exigence spécifique de codification. Les commerçants conservent ainsi la liberté de choisir leurs outils d’identification, sous réserve de garantir la lisibilité et la permanence de l’affichage tarifaire.
Cette disposition législative répond aux besoins spécifiques des commerces de proximité, des marchés de plein air et des activités saisonnières. Elle reconnaît que l’efficacité commerciale ne d
oit pas nécessairement passer par une standardisation technologique unique, dès lors que la transparence tarifaire est assurée. En pratique, un commerce peut tout à fait afficher ses prix sur une ardoise, une étiquette manuscrite ou un support imprimé, sans recourir à un code-barres EAN, tant que l’information est accessible, visible et non trompeuse pour le consommateur.
Réglementation DGCCRF sur l’identification des produits en grande distribution
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ne rend pas le code-barres obligatoire en tant que tel. En revanche, elle contrôle la bonne identification des produits, la cohérence entre le produit présenté, l’étiquetage et le prix encaissé. Dans les grandes surfaces, le code-barres EAN est devenu la norme car il permet de fiabiliser cette correspondance et de limiter les erreurs de caisse.
En cas de contrôle, l’administration vérifie surtout que chaque article peut être relié de manière certaine à un prix et à une fiche produit, quelle que soit la technologie utilisée. Un hypermarché qui souhaiterait supprimer les codes-barres devrait donc mettre en place des procédures d’identification alternatives très robustes, ce qui explique que, dans les faits, la grande distribution repose massivement sur le code-barres. Pour un petit commerce, la DGCCRF acceptera plus facilement des systèmes souples, du moment que les règles d’information et de loyauté sont respectées.
Dérogations légales pour les secteurs artisanaux et productions locales
Le droit français reconnaît des situations particulières dans lesquelles la logique industrielle du code-barres n’a pas de sens. C’est notamment le cas pour les productions artisanales, les fabrications à faible volume ou les circuits courts. Un potier qui vend ses pièces uniques sur un marché local n’est, par exemple, pas tenu de coller un code EAN sur chaque vase. Il doit en revanche veiller à l’affichage clair des prix et, le cas échéant, des caractéristiques essentielles (matière, usage, précautions).
Cette souplesse se retrouve dans de nombreux textes sectoriels, qui prévoient des régimes allégés d’étiquetage lorsqu’il s’agit de productions locales, de produits fermiers ou de micro-séries. La frontière tient moins à l’existence du code-barres qu’à la nature de la distribution : vente directe, vente en petite boutique indépendante ou référencement en grande surface nationale n’impliquent pas du tout les mêmes exigences pratiques, même si le socle légal (information du consommateur, sécurité du produit, traçabilité minimale) reste identique.
Typologie des produits exemptés de codification barres selon le droit commercial
Peut-on, concrètement, vendre sans code-barres EAN tout en restant parfaitement dans la légalité ? Oui, à condition d’entrer dans certaines catégories de produits ou de modes de commercialisation qui se prêtent à une identification différente. Imposer un code-barres à chaque bien vendu sur un marché artisanal reviendrait à demander à un luthier d’apposer un sticker industriel sur un violon sur-mesure : cela n’aurait ni sens économique, ni cohérence avec la réalité du terrain.
Il est utile, pour un entrepreneur ou un commerçant, de distinguer les domaines où le code-barres est devenu quasi incontournable (distribution de masse, marketplaces, grande consommation) de ceux où la loi admet, de fait, une vente sans codification EAN. Cette typologie permet de sécuriser sa stratégie commerciale, d’anticiper les contrôles et de décider, en connaissance de cause, quand investir ou non dans une numérotation standardisée.
Productions artisanales françaises et label « fait maison »
Les productions artisanales, notamment dans la restauration et la fabrication de biens à petite échelle, illustrent parfaitement cette exemption de fait. Le label « Fait Maison », encadré par le Code de la consommation et le Code du commerce, vise à valoriser les plats préparés sur place à partir de produits bruts. Rien, dans ce dispositif, n’impose un code-barres sur le produit fini vendu au consommateur, que ce soit en salle, à emporter ou en vente directe.
De manière plus large, un artisan boulanger, pâtissier, charcutier ou créateur de bijoux peut commercialiser ses produits sans code-barres, tant que les mentions de base (prix, nature du produit, allergènes le cas échéant, identité du professionnel) sont disponibles. Vous pouvez, par exemple, indiquer les informations sur une étiquette vitrine ou sur un tableau au lieu de coller une étiquette EAN sur chaque unité. La clé, ici, n’est pas la présence d’un symbole scannable, mais la capacité à informer et à justifier votre offre en cas de contrôle.
Denrées alimentaires vendues en vrac et pesées au comptoir
Les produits alimentaires vendus en vrac constituent un autre cas typique de vente sans code-barres EAN individuel. Légumes au détail, fruits secs en vrac, fromages à la coupe, viande au rayon boucherie ou céréales servies par le commerçant : tous ces produits sont généralement identifiés par un prix au kilo ou au litre, affiché en rayon. C’est lors du passage en caisse que le produit est pesé, et que le système de caisse applique un tarif correspondant à une référence interne.
Dans ce modèle, vous n’êtes pas obligé d’attribuer un code-barres à chaque pomme ou à chaque tranche de fromage. Vous pouvez utiliser un code interne au niveau de la caisse ou du terminal de pesée, sans que celui-ci soit visible du consommateur. Ce dernier doit simplement pouvoir connaître le prix unitaire, l’origine, la catégorie et les éventuels allergènes pour certaines denrées. C’est une bonne illustration de la différence entre la codification technique (facultative) et l’information consommateur (obligatoire).
Œuvres d’art originales et créations uniques certifiées
Les œuvres d’art originales, numérotées ou accompagnées d’un certificat d’authenticité, se situent à l’opposé de la logique industrielle des codes-barres. Dans une galerie, une foire d’art ou un atelier d’artiste, il serait pour le moins étrange de voir une toile, une sculpture ou une photographie de collection affublée d’une étiquette EAN standard. Le droit de la propriété intellectuelle et le marché de l’art fonctionnent sur une identification par auteur, titre, technique, dimensions, date de création et certificat, non par code-barres.
Vous pouvez donc vendre, en toute légalité, une œuvre originale ou une série limitée sans aucun code-barres, dès lors que la facture, le certificat d’authenticité et l’affichage du prix sont conformes. C’est un peu comme un acte notarié : l’authentification passe par des documents et des signatures, pas par un code scannable. En revanche, si vous diffusez des reproductions en grande série via la grande distribution ou des marketplaces, l’usage d’un code-barres EAN redeviendra rapidement indispensable pour la logistique.
Produits de seconde main et marchés aux puces réglementés
Le marché de l’occasion (friperies, brocantes, vide-greniers, dépôts-vente, recycleries) fonctionne historiquement sans code-barres standardisé. Sur un stand de vide-grenier, une étiquette de prix manuscrite ou une simple annonce orale suffisent à rendre la vente licite, sous réserve de respecter les règles locales (déclaration en mairie, tenue d’un registre pour certains professionnels, respect de la lutte contre le recel). Aucun texte n’exige un EAN sur un livre d’occasion, un meuble ancien ou un vêtement de seconde main.
Les choses changent toutefois dès que l’on bascule vers des volumes importants ou une vente structurée en magasin. Une grande chaîne de dépôt-vente ou une friperie de taille significative utilisent souvent des codes internes ou des codes-barres générés par leur logiciel de caisse. Il s’agit alors d’un choix d’organisation et de traçabilité, non d’une obligation légale absolue. Vous pouvez parfaitement, en tant que petit revendeur ou particulier organisé, gérer votre stock avec des références écrites, tant que vous remplissez vos obligations fiscales et que vous pouvez justifier de l’origine licite des biens.
Services dématérialisés et prestations intellectuelles
Les prestations de services, qu’elles soient artisanales, intellectuelles ou numériques, illustrent de manière évidente la possibilité de vendre sans code-barres. Coachings, formations en ligne, prestations de conseil, services de maintenance informatique, abonnements à un logiciel SaaS : tous ces services se vendent légalement via devis, contrats et factures, sans qu’aucun code EAN ne soit nécessaire. Le cadre juridique repose ici sur le contrat de prestation de services et la bonne information précontractuelle, pas sur un identifiant produit scannable.
Bien sûr, certaines plateformes ou places de marché de services choisissent d’attribuer des identifiants internes à chaque offre, parfois sous la forme de quasi « codes-barres numériques ». Mais vous, en tant que prestataire, n’avez aucune obligation légale d’adosser vos services à une codification EAN, ni en B2C ni en B2B. Ce qui comptera pour l’administration, ce sera la clarté de vos conditions générales, la facturation conforme à la TVA et la capacité à prouver la réalité de la prestation.
Systèmes d’identification alternatifs conformes à la législation européenne
Renoncer au code-barres EAN ne signifie pas renoncer à toute forme de structuration de votre offre. Au contraire, plus votre activité se développe, plus vous aurez besoin de systèmes d’identification internes ou alternatifs, compatibles avec la réglementation européenne sur la traçabilité et l’information du consommateur. La question n’est pas seulement « ai-je le droit de vendre sans code-barres ? », mais plutôt « quel système d’identification est le plus adapté à mon modèle économique ? ».
Dans de nombreux cas, il est possible de combiner plusieurs outils : un étiquetage lisible pour le client, une numérotation interne pour la gestion de stock, et éventuellement des technologies plus avancées (QR code, RFID) pour répondre aux attentes des distributeurs ou des marketplaces. C’est un peu comme choisir son moyen de transport : selon la distance, le train, la voiture ou le vélo ne sont pas tous pertinents, mais tous sont légitimes dans le respect du code de la route.
Codes QR dynamiques et traçabilité numérique RFID
Les codes QR et les puces RFID constituent aujourd’hui des alternatives crédibles, souvent plus riches en information que le simple code-barres EAN. Un code QR peut renvoyer vers une page produit détaillée, une fiche technique, une vidéo de démonstration ou un certificat d’authenticité. Si vous vendez des produits artisanaux haut de gamme, par exemple, vous pouvez choisir de ne pas utiliser d’EAN, mais d’apposer un code QR donnant accès à toutes les informations exigées par le Code de la consommation.
Les technologies RFID (Radio Frequency Identification) sont davantage utilisées dans la logistique et l’inventaire temps réel, notamment par les grandes enseignes de mode ou de distribution spécialisée. Elles permettent de suivre un produit tout au long de la chaîne, sans pour autant être visibles pour le consommateur. Pour une TPE, la RFID reste souvent coûteuse, mais les coûts diminuent chaque année. Dans tous les cas, ces systèmes sont parfaitement compatibles avec la législation européenne, à condition de respecter les règles de protection des données personnelles lorsqu’ils sont couplés à des outils de suivi client.
Numérotation interne SKU pour la gestion d’inventaire
De nombreux commerçants et e-commerçants choisissent d’utiliser des références internes de type SKU (Stock Keeping Unit) pour organiser leur inventaire. Un SKU est une chaîne de caractères que vous définissez librement pour identifier une variante précise d’un produit : taille, couleur, collection, etc. Par exemple, « ROBE-ETE-BLEU-M » peut devenir un SKU sans qu’aucun code-barres EAN ne soit associé. Aux yeux de la loi, rien ne vous interdit de fonctionner uniquement avec ce système, tant que la facturation demeure claire.
Les marketplaces imposent de plus en plus la présence d’un GTIN (EAN, UPC, ISBN), mais certaines, comme eBay, conservent des exceptions pour les produits uniques, les créations artisanales ou les objets de collection. Dans ce cas, votre SKU interne vient compléter ou remplacer l’EAN absent. C’est un peu la plaque d’immatriculation de votre produit dans votre propre système, alors que le code-barres serait la plaque standardisée reconnue par tous les États. Les deux peuvent coexister, mais seul le second est véritablement « universel ».
Étiquetage manuel conforme aux normes ISO 15394
La norme ISO 15394 encadre les étiquettes de transport et de logistique, mais elle illustre plus largement le fait que la normalisation porte sur la lisibilité et la structure de l’étiquette, pas uniquement sur la présence d’un code-barres. Un petit commerçant qui imprime ou rédige manuellement ses étiquettes, avec un minimum de cohérence (nom du produit, référence interne, quantité, date), reste dans un cadre tout à fait acceptable pour les autorités, dès lors que cette étiquette permet la traçabilité en cas de problème.
Si vous expédiez des colis, vos transporteurs exigeront bien sûr des étiquettes standardisées, souvent avec un code-barres propre au colis ou au bordereau d’envoi. Mais cela ne signifie pas que chaque produit à l’intérieur doit porter un EAN. L’important est que l’acheteur puisse, au déballage, associer facilement ce qu’il reçoit à ce qu’il a commandé, et que vous puissiez, de votre côté, retrouver l’origine de la marchandise en cas de réclamation, de rappel produit ou de contrôle douanier.
Systèmes de caisse enregistreuse sans scanner optique
Nombre de commerces de proximité fonctionnent encore avec des caisses enregistreuses sans scanner, voire avec des logiciels de caisse tactile qui ne nécessitent aucun code-barres. Le caissier choisit alors le produit dans un menu, par catégorie, ou saisit un prix librement lorsqu’il s’agit de prestations de services. Ce mode de fonctionnement est tout à fait légal, sous réserve que le système de caisse lui-même soit conforme aux exigences fiscales (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage des données).
Depuis 2018, les caisses enregistreuses utilisées par les assujettis à la TVA doivent respecter des normes strictes, mais ces règles ne rendent pas obligatoire l’usage du code-barres. Vous pouvez donc tout à fait encaisser un produit sans scanner, en le sélectionnant manuellement. La principale limite viendra de la gestion d’inventaire : plus votre catalogue s’étoffe, plus un système d’identification automatique (code-barres, QR code, RFID) peut devenir un allié précieux pour éviter les erreurs de stock, les oublis de facturation et les écarts de caisse.
Implications fiscales et comptables de la vente sans code-barres EAN
Sur le plan fiscal et comptable, la présence ou l’absence de code-barres EAN n’est pas un critère déterminant pour l’administration. Ce qui importe, c’est la traçabilité financière : capacité à justifier vos recettes, vos stocks, vos marges et l’origine des produits en cas de contrôle. Vous pouvez donc vendre sans code-barres, mais pas sans factures, sans livres comptables ni justificatifs d’achat.
Concrètement, cela signifie que vous devez être en mesure de relier chaque vente, même d’un produit artisanal unique, à une écriture comptable et, idéalement, à une fiche produit interne. Un simple cahier de recettes peut suffire pour un micro-entrepreneur, tandis qu’une TPE aura intérêt à utiliser un logiciel de caisse certifié. Le code-barres, lorsqu’il existe, facilite la tenue des stocks et la valorisation comptable, mais il n’est qu’un outil parmi d’autres. En son absence, le risque principal est l’erreur humaine : oublis de saisie, confusions entre références, pertes d’information.
En matière de TVA, vous devez également pouvoir distinguer les taux applicables (5,5 %, 10 %, 20 % en France métropolitaine) selon la nature du bien ou du service vendu. Un système d’identification interne (SKU, catégories produits) devient alors presque indispensable, même sans code EAN, pour éviter d’appliquer un mauvais taux et de subir un redressement. Là encore, l’administration ne demande pas un standard technologique précis, mais un résultat : une comptabilité sincère, fidèle et vérifiable.
Sanctions pénales et administratives en cas de non-conformité réglementaire
Vendre sans code-barres EAN n’expose pas, en soi, à des sanctions. En revanche, vendre sans respecter les obligations d’information, d’étiquetage ou de traçabilité peut entraîner des conséquences lourdes. La DGCCRF peut infliger des amendes administratives pour défaut d’affichage des prix, information trompeuse, absence de mentions légales sur un site e-commerce, ou non-respect du droit de rétractation. Ces montants peuvent aller de quelques milliers d’euros à plusieurs dizaines de milliers, selon la gravité des manquements et la taille de l’entreprise.
Sur le plan pénal, la vente de produits dangereux ou non conformes (jouets, équipements électriques, cosmétiques, denrées alimentaires) peut conduire à des poursuites pour mise en danger du consommateur, tromperie, ou encore contrefaçon si les produits ne sont pas originaux. Dans ce contexte, le code-barres joue souvent un rôle de preuve indirecte : un produit sans EAN dans un circuit où il devrait en avoir peut susciter la suspicion d’une origine douteuse. Ne pas utiliser de code-barres dans ces secteurs sensibles est donc légal en théorie, mais potentiellement risqué en pratique si cela complique la démonstration de la conformité du produit.
Enfin, dans le commerce en ligne, le non-respect des règles relatives aux données personnelles (RGPD, consentement aux cookies, information sur les traitements) peut être sanctionné par la CNIL, indépendamment de toute question de code-barres. Autrement dit, même si vous vendez uniquement des services dématérialisés sans aucun produit physique codé, vous restez exposé à des contrôles sur la façon dont vous collectez et traitez les données de vos clients.
Stratégies d’implémentation pour les TPE et commerces de proximité
Pour une TPE ou un commerce de proximité, la question n’est pas seulement juridique, elle est aussi stratégique : faut-il investir dans un système de code-barres ou rester sur un fonctionnement manuel ? La réponse dépend de plusieurs facteurs : volume de produits, diversité du catalogue, projets de développement (vente en ligne, référencement en grande surface, export), mais aussi niveau de maîtrise informatique de l’équipe. Un fleuriste de quartier n’aura pas les mêmes besoins qu’un revendeur de pièces détachées avec 5 000 références.
Une approche pragmatique consiste à procéder par étapes. Vous pouvez commencer par structurer vos références produits avec un simple système de SKU interne et un logiciel de caisse basique, tout en maintenant un étiquetage clair pour le client. Si votre activité se développe, l’ajout progressif de codes-barres (générés en interne ou obtenus via un organisme comme GS1 pour des EAN officiels) viendra sécuriser la gestion de stock et préparer une éventuelle présence sur les marketplaces. C’est un peu comme passer d’un carnet papier à un tableur, puis à un ERP complet : chaque palier doit correspondre à un réel besoin, pas à une obligation imaginaire.
Vous pouvez également segmenter votre catalogue : utiliser des codes-barres uniquement pour les produits destinés à la vente en ligne ou à la revente par des distributeurs, tout en continuant à vendre sans EAN vos créations artisanales en boutique. Cette stratégie hybride permet de concilier souplesse et professionnalisation progressive. L’essentiel est de garder en tête que la légalité ne se joue pas sur le code-barres lui-même, mais sur votre capacité à informer, tracer et justifier chaque vente, quel que soit le support technique choisi.